J.O. 69 du 22 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
NOR : MAEA0620078A
Le directeur général de la coopération internationale et du développement,
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Deberre, chargé de mission, chargé de la direction des politiques de développement, et à M. Serge Tomasi, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 2
Délégation est donnée à M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des moyens et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 3
Délégation est donnée à M. Richard Boidin, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de l'audiovisuel extérieur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 4
Délégation est donnée à M. André Siganos, chargé de mission, adjoint au directeur de la coopération scientifique et universitaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 5
Délégation est donnée à MM. Jean-Paul Guihaumé, chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales, Hervé Magro, chargé de la sous-direction de la gouvernance démocratique, Christian Thimonier, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, et Etienne Fiatte, chargé de la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme, conseillers des affaires étrangères, à Mmes Sylvaine Carta-Le-Vert, chargée de la sous-direction de la coordination géographique, Sophie Lovy, chargée de la sous-direction du français, Ginette de Matha, chargée de la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication, et Aline Kuster-Ménager, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières, conseillères des affaires étrangères, à MM. Laurent Burin des Roziers, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, Michel Pierre, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales, et Roger Manière, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, chargés de mission, ainsi qu'à Mme Sandrine Boucher, chargée de mission, chargée de la sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 6
Délégation est donnée à :
M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la sous-direction de la programmation et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;
M. Bertrand de Hartingh, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la sous-direction de la programmation et des affaires financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;
Mme Georgia Brochard, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au budget et à la programmation des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets ;
M. Pascal Hajaali, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 7
Délégation est donnée à M. Daniel Riou, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toute pièce relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux crédits délégués et aux subventions aux organismes concourant à la coopération internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2006.
P. Etienne